Règlements afférents à la Loi sur les VHR

Les liens suivants mènent vers tous les règlements touchant la motoneige et en rapport avec la Loi sur les VHR:

• Règlement sur les véhicules hors route
• Règlement sur la signalisation des sentiers de VHR
• Règlement sur la motoneige

Autres Lois et Règlements

• Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (c. C-24.2, r.29)
• Règlement sur les casques protecteurs (c. C-24.2, r.6)
• Code de la sécurité routière (c. C-24.2)

Normes de signalisation

Transports Québec publie les normes de signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ce cahier peut être acheté dans les librairies offrant les publications du gouvernement ou en ligne sur le site de Publications du Québec